Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Cockpiit (« le Service ») proposé par APSODIA (« nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Le Service est une plateforme de type SaaS permettant notamment de :

Consulter et analyser des données Google Analytics (GA4)
Exploiter les données Google Search Console
Gérer et suivre des leads
Gérer plusieurs propriétés ou sites web
Inviter des clients et gérer des accès (pour les comptes Agence)

L'étendue exacte des fonctionnalités dépend de votre offre et de votre abonnement.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.

3.3 Types de comptes

Le Service propose différents types de comptes (Starter, Agence, Client invité). Les droits, limites et tarifs associés sont décrits dans l'application et dans votre offre.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Utiliser le Service conformément à la loi et à ces Conditions
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou d'accès
Ne pas collecter ou utiliser les données de tiers de manière illicite ou trompeuse
Ne pas transmettre de virus, programmes malveillants ou tout contenu illégal
Ne pas copier, modifier ou revendre le Service ou ses éléments constitutifs sans autorisation écrite
Respecter les conditions d'utilisation des services tiers (Google, Stripe, etc.) nécessaires au fonctionnement du Service

5. Abonnement et paiement

5.1 Offres et tarification

Les tarifs sont indiqués au moment de l'inscription et peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable. Les nouvelles conditions s'appliquent à la période d'abonnement suivante, sauf si la loi impose autrement.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant un abonnement payant, vous acceptez les conditions de Stripe et vous autorisez les prélèvements récurrents selon la périodicité choisie (mensuel ou annuel).

5.3 Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
La résiliation prend effet en fin de période en cours ; aucune part de période payée ne sera remboursée.
Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées dans l'application ou dans un document annexe.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, ses textes et ses éléments graphiques restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

Nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable, limité à l'usage du Service conformément à ces Conditions. Aucune autre licence n'est accordée implicitement.

7. Vos données et contenu

7.1 Vos données

Vous conservez la propriété des données que vous importez ou générez via le Service. En les transmettant, vous nous accordez la licence nécessaire à la fourniture du Service (stockage, traitement, affichage).

7.2 Données tiers

Si vous connectez des comptes Google ou d'autres services tiers, vous garantissez avoir les droits nécessaires pour nous autoriser à accéder et traiter ces données dans le cadre du Service.

7.3 Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption.
Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance (prévenues ou non) pouvant entraîner des indisponibilités temporaires.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Service fourni « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas qu'il répondra à tous vos besoins ou qu'il sera exempt d'erreurs.

9.2 Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie implicite (notamment de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon).

9.3 Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunités, etc.) ou des dysfonctionnements liés aux services tiers (Google, Stripe, hébergeur, etc.).

10. Suspension et résiliation

10.1 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Non-paiement
Violation des présentes Conditions
Utilisation frauduleuse, illégale ou préjudiciable au Service ou aux autres utilisateurs
Décision légale ou réglementaire

10.2 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la perte de l'accès à vos données, sauf conservation imposée par la loi.

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Service. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) restent en vigueur.

11. Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (Google Analytics, Google Search Console, Stripe, Resend, hébergeur, etc.). Leur disponibilité et leurs conditions vous sont opposables. Nous ne sommes pas responsables de leurs dysfonctionnements ou de leurs changements de politique.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions. Les changements seront portés à votre connaissance par tout moyen approprié (notification dans l'application, e-mail, etc.).

Une utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation. En cas de désaccord, vous devez résilier votre compte avant la date d'application.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.

14. Dispositions générales

Intégralité : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
Non-renonciation : L'absence de réaction face à une violation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Nullité partielle : Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations. Nous pouvons céder nos droits et obligations à une entité liée ou en cas de fusion, absorption ou vente d'actifs.

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions :

contact@cockpiit.com

3 RUE DE LA MENIQUE, 24580 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC